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Le Blog de l'agence Qualitae

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Un nouveau règlement des produits de construction

Posted by on in Réglementation, Législation

reglementation marquage CE qualitae christophe chabbiLa directive Produits de Construction, qui a servi de socle aux échanges commerciaux au sein de la Communauté européenne depuis 20 ans, a été abrogée et remplacée par un nouveau règlement Produits de Construction – RPC – (UE n°305/2011 – JOUE n° L 88). Applicable depuis avril 2011, le RPC, qui entrera en vigueur dans sa totalité à compter du 1er juillet 2013, impose de nouvelles exigences tout en étant simplifié.

Un Règlement applicable à tous les pays européens

La limite d’une directive est liée au fait qu’elle doive être transposée en droit national, ce qui ne se fait pas de façon homogène dans les différents États européens membres. L’intérêt de la remplacer par un règlement est que celui-ci doit être appliqué de la même manière dans tous les pays. Le RPC, tout en étant, dans la continuité de la directive, apporte plusieurs changements importants. Par ailleurs, le texte a le mérite d’avoir être simplifié et, par conséquent, d’être plus facilement abordable.

Une déclaration de performance

Pour obtenir le marquage CE, le RPC exige une déclaration de performance du produit concerné par son fabricant, afin de permettre aux prescripteurs de comparer les produits entre eux. Le règlement concerne les produits de construction qui sont incorporés de façon permanente dans des réalisations de bâtiments ou de génie civil et dont les performances ont une influence sur celles de ces ouvrages. La déclaration doit notamment indiquer cette performance du produit pour toutes les caractéristiques essentielles, ainsi que les émissions éventuelles de substances dangereuses sur toute sa durée de vie. Elle engage la responsabilité du fabricant.

Un langage technique commun

Le règlement présente également l’avantage d’établir un langage technique commun à tous les États membres. Les règles ont été harmonisées pour exprimer les performances des produits, par exemple la résistance thermique d’un isolant en termes de satisfaction à l’exigence d’économie d’énergie et à celle de confort thermique. Ces spécifications techniques sont issues de normes européennes publiées au Journal officiel de l’Union ou de documents européens d’évaluation technique reconnus.

Une utilisation durable

Le RPC a ajouté une exigence concernant l’utilisation durable des ressources naturelles et l’obligation de tenir compte de la santé et de la sécurité des personnes tout au long du cycle de vie des ouvrages : les utilisateurs, mais aussi ceux qui fabriquent les matériaux et produits de construction, les mettent en œuvre et procèdent aux travaux d’entretien et à la démolition en fin de cycle.

Lien utile : EUROPA – European Commission

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Guest Tuesday, 18 June 2019

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