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La normalisation européenne

Posté par le dans Directive, Norme

b2ap3_thumbnail_La-Normalisation-Europeenne_Christophe-Chabbi_Qualitae.jpg La normalisation ou la standardisation est le fait d'établir respectivement des normes et standards techniques, c'est-à-dire un référentiel commun et documenté destiné à harmoniser l'activité d'un secteur. Elle est réalisée par des organismes spécialisés, qui sont le plus souvent soit des organismes d'État, soit des organisations créées par les professionnels d'un secteur d'activité donné.

 

1. Qu'est-ce qu'une norme européenne ?

Les normes sont des accords documentés et volontaires qui établissent d’importants critères pour les produits, services et processus. Les normes contribuent donc à faire en sorte que les produits et les services soient adaptés à leurs objectifs, comparables et compatibles.

C’est également vrai pour les normes européennes. Cependant, pour qu’une norme soit européenne, elle doit être adoptée par l’une des organisations européennes de normalisation et être publiquement disponible.

2. Où les normes européennes sont-elles mises au point ?

Les normes européennes sont mises au point au sein de l’une des organisations européennes de normalisation.

Le CEN (Comité européen de normalisation) traite de tous les secteurs, à l’exception du secteur de l’électrotechnologie et des télécommunications.

Le Cenelec (Comité européen de normalisation électrotechnique) traite des normes dans le domaine électrotechnique.

L’ETSI (Institut européen de normalisation des télécommunications) couvre le domaine des télécommunications et certains aspects de la diffusion.

CEN-CENELEC-ETSI Christophe-Chabbi Agence-Qualitae

3. Qui participe à la mise au point des normes européennes ?

En principe, toute personne intéressée ou potentiellement affectée par une norme peut contribuer d’une certaine façon à la mise au point de celle-ci.

En fonction de l’organisation, les personnes peuvent soit travailler au niveau national de manière à participer à la contribution de leur pays au travail européen, soit représenter leurs points de vue directement au niveau européen.

Les experts sont issus de milieux très divers incluant l’industrie, les gouvernements, les universités et des groupes spéciaux d’intérêt. Un des objectifs clés des organisations européennes de normalisation est de faire en sorte que les experts participant à leurs travaux soient représentatifs et issus de divers milieux. Cela contribue à faire en sorte que les normes soient acceptées et utilisées lorsqu’elles sont publiées.

4. Pourquoi développe-t-on des normes européennes ?

Des normes européennes sont mises au point lorsqu’il existe un besoin important de l’industrie, du marché ou du public. Par exemple, l’industrie peut avoir besoin d’une norme pour assurer l’interopérabilité d’un produit ou d’un service. Le marché peut utiliser une norme pour s’assurer que la concurrence est équitable. Le public bénéficie d’une norme améliorant la qualité et la sécurité d’un produit ou service. Les normes européennes sont également mises au point pour aider les personnes à se conformer à la législation européenne pour ce qui est de politiques telles que le marché unique.

De fait, la plupart des normes sont mises au point pour une variété de raisons et ont de nombreux avantages divers pour tout un éventail de parties prenantes.

5. Comment les normes européennes sont-elles mises au point ?

Théoriquement, les demandes de nouvelles normes peuvent émaner de n’importe où et de n’importe qui. Une fois qu’une demande a été officiellement introduite, celle-ci passe par les différentes procédures et est adressée au comité le plus compétent. C’est là que la décision est prise quant à savoir si une norme doit et peut être mise au point.

L’organigramme figurant ci-dessous désigne les principaux stades de mise au point d’une norme européenne.

CEN-CENELEC-ETSI-Processus Christophe-Chabbi Agence-Qualitae

6. Pourquoi les normes européennes sont-elles importantes pour la Commission européenne ?

Les normes européennes sont un moyen puissant de renforcer la compétitivité des entreprises dans l’UE. Elles peuvent contribuer à protéger la santé, la sécurité et l’environnement des citoyens européens. Les normes offrent une solution technique aux problèmes et facilitent les échanges et la coopération au sein de la Communauté européenne. Elles contribuent à transférer et diffuser les technologies au profit de chacun. Plus spécifiquement, les normes peuvent améliorer l’efficacité d’importantes politiques communautaires en matière de bien-être du consommateur, de protection de l’environnement, d’échanges et de marché intérieur.

Les normes et le marché intérieur - Directives «nouvelle approche»

Les normes jouent un rôle utile pour ce qui est de contribuer à créer le marché unique en soutenant une série de mesures législatives désignées sous l’appellation «directives “nouvelle approche”». Cette législation à l’échelle européenne fixe les exigences clés auxquelles doivent répondre les produits pour pouvoir être vendus dans l’ensemble de l’Union européenne.

Les directives «nouvelle approche» ont ceci de spécial qu’elles ne contiennent pas de détails techniques. Elles ne contiennent que des exigences essentielles en matière de sécurité et de santé publique. Les fabricants doivent donc traduire ces exigences «essentielles» en solutions techniques. Une des meilleures façons pour ce faire est d’utiliser des normes européennes.

Ces normes sont désignées sous l’appellation de «normes harmonisées» et elles sont censées assurer une «présomption de conformité» avec la directive pour laquelle elles ont été rédigées.

Vous en apprendrez davantage sur ces normes et la nouvelle approche en visitant l'internet (www.newapproach.org).

7. Comment la Commission européenne soutient-elle la normalisation européenne ?

La Commission promeut l’utilisation volontaire de normes lorsqu’elle estime que celles-ci peuvent jouer un rôle utile. L’industrie et les entreprises sont encouragées à les utiliser lorsqu’elles contribuent à la concurrence et améliorent la qualité ou la sécurité. Les autorités sont encouragées à les utiliser si elles contribuent à l’application de la législation européenne ou nationale.

La Commission travaille avec tous les organismes de normalisation reconnus, de manière à poursuivre des objectifs communs tels que l’ouverture, la transparence et l’efficacité des systèmes. Elle aide d’autre part les organisations européennes de normalisation à interpréter les politiques communautaires internationales, telles que celles régissant les échanges, lorsque celles-ci se rapportent à leurs travaux.

La Commission assure un soutien financier aux secrétariats des organisations européennes de normalisation et peut financer des groupes spéciaux pour participer à des travaux de normalisation, en vue de représenter les opinions des consommateurs et défenseurs de l’environnement ainsi que des petites et moyennes entreprises. Le cas échéant, la Commission contribue aux coûts de mise au point de certaines normes spécifiques et elle participe souvent au financement de projets de recherches associés.

Source : Normalisation européenne - Publications-DG-Entreprises - Office des publications officielles des communautés européennes

 

Christophe Chabbi, Directeur associé de Qualitae, consultant et évaluateur des systèmes de management Article rédigé par Christophe Chabbi
pour Le blog de l'agence Qualitae

 

Pour aller plus loin : Visitez le site Internet des organismes de normalisation du CEN (Comité européen de normalisation), du Cenelec (Comité européen de normalisation électrotechnique) et de L’ETSI (Institut européen de normalisation des télécommunications) ainsi que celui de la Commission européenne (Normes européennes).

 

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Mots clés: normalisation normes

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Invité Dimanche, 22 Juillet 2018

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