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Marquage CE L'engagement réglementaire de l'entreprise respectueuse de l'harmonisation technique européenne. Marquage CE
Qualité L'engagement volontaire de l'entreprise soucieuse de l'optimisation de la performance par la satisfaction client et l'amélioration continue. Qualité
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Application le 1er juillet 2013 du Règlement des Produits de Construction_Qualitae_Christophe-ChabbiLes produits de construction sont soumis aux règles de libre circulation des marchandises dans l’Union européenne (UE) ainsi qu’aux règles relatives notamment à la sécurité des bâtiments, à la santé, à la durabilité, aux économies d’énergie et à la protection de l’environnement. Le présent règlement vise à simplifier le cadre juridique applicable aux produits de construction.

 

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Union-Europeenne-Qualitae-Christophe.ChabbiLa surveillance du marché pour les produits soumis à une législation européenne harmonisée est encadrée par le règlement européen (CE) no 765/2008 relatif à l’accréditation et à la surveillance du marché. Le but de cette surveillance est de s'assurer, quelle que soit l'origine des produits, du respect des dispositions des réglementations européennes (règlements et directives) notamment en matière de santé et de sécurité des consommateurs et de leur garantir ainsi un niveau de protection élevé dans tout le marché de l’Union. Elle vise aussi à donner confiance aux utilisateurs dans les produits qu'ils achètent et à soutenir la croissance des entreprises en établissant les conditions d’une concurrence loyale.

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normes harmonisees directives reglement produits construction marquage qualitae christophe chabbiLes normes harmonisées sont établies par les organismes européens de normalisation (CEN, CENELEC, ETSI) sur la base de demandes ou « mandats » émanant de la Commission européenne après consultation du Comité permanent de la construction (ou autre Comité selon le champ d'application) regroupant des représentants de tous les Etats membres de l'Union européenne.

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Europe union europeenne qualitae christophe chabbiLes produits de construction sont soumis aux règles de libre circulation des marchandises dans l’Union européenne (UE) ainsi qu’aux règles relatives notamment à la sécurité des bâtiments, à la santé, à la durabilité, aux économies d’énergie et à la protection de l’environnement. Le présent règlement vise à simplifier le cadre juridique applicable aux produits de construction.

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