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Le Blog de l'agence Qualitae

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Les qualifications de la construction

Posté par le dans Certification, Label

label certification construction qualitae christophe chabbi 100Un aspect essentiel de la qualité de la construction réside dans la compétence de l’entreprise qui intervient dans les différentes missions liées aux travaux dans le bâtiment. La qualification est un moyen pour l’entreprise de mettre en valeur son niveau de compétence. Elle est souvent pertinente, que ce soit au regard de la technicité parfois importante des missions, ou des exigences réglementaires élevées à respecter (en matière de performance énergétique notamment).

Pourquoi recourir à une entreprise qualifiée ?

Recourir à une entreprise qualifiée permet de se donner toutes les chances de réussir son projet de travaux, que ce soit en neuf ou en rénovation.

La qualification est à l’initiative de l’entreprise et représente un effort de celle-ci pour prouver son sérieux, son professionnalisme, ses qualités d’exécution pour une mission donnée. Un professionnel qualifié peut parfois s’avérer nécessaire si la technicité des travaux envisagés est importante, ou être d’un grand secours pour estimer correctement les besoins en travaux.

De plus, si l’entreprise ne donne pas satisfaction dans son domaine de qualification, la possibilité de la signaler à l’organisme ayant délivré la qualification est donné pour prendre les mesures nécessaires, pouvant aller jusqu’au retrait de la qualification.

Qu’est ce qu’une qualification ?

La qualification a pour objet, sur le fondement d’informations contrôlées et régulièrement actualisées, d’attester de la compétence et du professionnalisme d’une entreprise ou d’un professionnel et de la présomption de sa capacité à réaliser une prestation dans une activité donnée.

On entend ainsi par qualification professionnelle un signe de qualité délivré par un organisme et basé sur le respect d’un référentiel donné de compétences professionnelles sur un domaine d’activité. Ce signe est donc la preuve pour un acheteur que l’artisan ou l’entreprise à laquelle il recourt répond à des critères définis dans le référentiel associé à la qualification. Les qualifications, matérialisées par leur signe de qualité, concernent une grande partie des domaines professionnels dans le bâtiment : ingénierie, économie, travaux, installations…

Il existe ainsi un grand nombre de qualifications, délivrées par différents organismes de qualifications et elles ne sont donc pas toutes de même « niveau » (le contenu du référentiel d’exigences étant défini par chaque organisme).

S’orienter vers un « bon » signe de qualité

Certaines caractéristiques des organismes de qualification permettent de s’assurer en premier lieu un minimum de garanties par rapport aux signes de qualité délivrés.

1) L’indépendance et la transparence

Il existe une norme AFNOR (Association Française de la Normalisation) dite « Norme qualification » concernant les exigences générales relatives aux organismes de qualification de fournisseurs : NF X 50-091. Dans le domaine du bâtiment, les « fournisseurs » sont les entreprises de travaux, bureaux d’études… Le respect de cette norme est une garantie de transparence, d’indépendance et de bonnes pratiques de la part de l’organisme de qualification. Il convient en effet de s’assurer que l’organisme de qualification soit indépendant pour éviter qu’un signe de qualité serve des buts commerciaux et soit par exemple délivré à des entreprises sous des conditions de résultats de vente d’un type de matériel.

cofrac-comite-francais-accreditation-qualitae-christophe-chabbiLe COFRAC (Comité Français d’Accréditation) délivre aux organismes de qualification respectant cette norme une accréditation. L’accréditation par le COFRAC d’un organisme de qualification est une garantie supplémentaire que le signe de qualité délivré est correctement géré et répond à des exigences adaptées. A l’heure actuelle, une minorité d’organismes de qualification remplissent l’ensemble des exigences nécessaire à l’accréditation par le COFRAC, bien qu’un certain nombre d’entre eux aient engagé des démarches dans ce sens.

2) Le niveau d'exigence

Le niveau d’exigence diffère selon le référentiel. En particulier, il existe plusieurs catégories de critères plus ou moins développés : critères administratifs et légaux, critères financiers (qui permettent de s’assurer de la santé de l’entreprise), critères techniques (qui permettent d’évaluer entre autres les moyens humains ou matériels de l’entreprise, la formation de ses employés…). La plupart des référentiels de qualification comportent de plus des exigences sur la quantité et/ou la qualité des références présentées par l’entreprise. L’appréciation du niveau d’exigence ne pourra se faire qu’à la lecture du référentiel afin d’en évaluer l’ensemble des critères.

3) La mention « Reconnu Grenelle Environnement »

reconnu grenelle environnement qualitae christophe chabbiPlusieurs acteurs du secteur du bâtiment et notamment l’Etat, l’ADEME, les fédérations de professionnels CAPEB (confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment) et FFB (fédération française du bâtiment), ainsi que les organismes de qualification intervenant dans le domaine des travaux et des installations, se sont associés dans une démarche commune afin d’élever le niveau de qualification des entreprises et d’avoir une offre de qualifications plus pertinente par rapport aux objectifs du Grenelle de l’Environnement (en matière de réglementation thermique concernant les bâtiments neufs et la rénovation de bâtiment notamment).

Cette démarche est concrétisée par la Charte d’engagement relative à la mention « Reconnu Grenelle Environnement » des signes de qualité délivrés aux entreprises réalisant des travaux concourant à améliorer la performance énergétique des bâtiments.

Cette charte, qui concerne les travaux de performance énergétique pour les bâtiments résidentiels de particuliers, met en place des principes d’exigences plus élevés avec notamment des contrôles sur sites des travaux réalisés ou en cours, une obligation pour l’organisme délivrant le signe « Reconnu Grenelle Environnement » d’être accrédité par le COFRAC, la présence d’un référent technique justifiant de ses connaissances en matière de performance énergétique au travers de formations et/ou contrôles de connaissances…

 

 Christophe Chabbi, Directeur associé de Qualitae, consultant et évaluateur des systèmes de management Article rédigé par Christophe Chabbi
 pour Le blog de l'agence Qualitae

 

Source : Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Invité Dimanche, 24 Septembre 2017

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