image image image image
Marquage CE L'engagement réglementaire de l'entreprise respectueuse de l'harmonisation technique européenne. Marquage CE
Qualité L'engagement volontaire de l'entreprise soucieuse de l'optimisation de la performance par la satisfaction client et l'amélioration continue. Qualité
Environnement L'engagement volontaire de l'entreprise soucieuse de l'optimisation de la performance par le développement durable. Environnement
Sécurité & Santé L'engagement volontaire de l'entreprise soucieuse de l'optimisation de la performance par les conditions de travail. Santé & Sécurité

Le Blog de l'agence Qualitae

Blog d'actualités de la normalisation, de la réglementation, des certifications et labels de l'entreprise.

Efficacité énergétique : publication de la directive 2012/27/UE

Posté par le dans Directive, Norme

efficacite-energetique-developpement-durable-batiment-construction-qualitae-christophe-chabbiIl est nécessaire d'actualiser le cadre juridique de l'Union relatif à l'efficacité énergétique à l'aide d'une directive ayant pour but général la réalisation de l'objectif d'efficacité énergétique visant à réduire de 20 % la consommation d'énergie primaire de l'Union d'ici à 2020 et à continuer d'améliorer l'efficacité énergétique au-delà de 2020. À cette fin, la présente directive devrait établir un cadre commun en vue de promouvoir l'efficacité énergétique dans l'Union et elle devrait définir des actions spécifiques destinées à mettre en œuvre certaines des propositions figurant dans le plan 2011 pour l'efficacité énergétique et à réaliser le grand potentiel qu'il recense en matière d'économies d'énergie non réalisées.

Le contexte

La décision n° 406/2009/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à l'effort à fournir par les États membres pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre afin de respecter les engagements de la Communauté en matière de réduction de ces émissions jusqu'en 2020 exige que la Commission évalue et communique pour 2012 les progrès accomplis par l'Union et ses États membres dans la réalisation de l'objectif visant à réduire la consommation d'énergie d'ici à 2020 de 20 % par rapport aux projections.

En Synthèse : DIRECTIVE 2012/27/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 25 octobre 2012 relative à l'efficacité énergétique, modifiant les directives 2009/125/CE et 2010/30/UE et abrogeant les directives 2004/8/CE et 2006/32/CE

 

Elle indique aussi que, pour aider les États membres à respecter les engagements de l'Union en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, la Commission devrait proposer des mesures renforcées ou nouvelles en vue d'accélérer l'amélioration de l'efficacité énergétique, au plus tard le 31 décembre 2012. La présente directive satisfait à cette exigence. Elle contribue aussi à réaliser les objectifs fixés dans la «Feuille de route vers une économie compétitive à faible intensité de carbone à l'horizon 2050», en particulier en réduisant les émissions de gaz à effet de serre produites par le secteur de l'énergie, et à atteindre d'ici à 2050 une production d'électricité à niveau d'émissions nul.

L'objet de la directive 2012/27/UE

Elle établit un cadre commun de mesures pour la promotion de l'efficacité énergétique dans l'Union en vue d'assurer la réalisation du grand objectif fixé par l'Union d'accroître de 20 % l'efficacité énergétique d'ici à 2020 et de préparer la voie pour de nouvelles améliorations de l'efficacité énergétique au-delà de cette date.

Elle fixe des règles destinées à lever les obstacles sur le marché de l'énergie et à surmonter les défaillances du marché qui nuisent à l'efficacité au niveau de l'approvisionnement énergétique et de l'utilisation de l'énergie, et prévoit l'établissement d'objectifs indicatifs nationaux d'efficacité énergétique pour 2020.

Les exigences fixées par la directive sont des exigences minimales et ne font pas obstacle au maintien ou à l'établissement, par chaque État membre, de mesures plus strictes. Ces mesures sont compatibles avec le droit de l'Union. Lorsque les dispositions législatives nationales prévoient des mesures plus strictes, les États membres les notifient à la Commission.

 

 Christophe Chabbi, Directeur associé de Qualitae, consultant et évaluateur des systèmes de management Article rédigé par Christophe Chabbi
 pour Le blog de l'agence Qualitae

 

Pour aller plus loin : consultez la Directive 2012/27/UE : efficacité énergétique sur le site de la Commission Européenne

  efficacite energetique developpement durable qualitae christophe chabbi  

0

Commentaires

  • Pas encore de commentaire. Soyez le premier à commenter

Commenter cet article

Invité Vendredi, 29 Mars 2024

Les derniers articles de l'agence Qualitae

ISO 9000 normes systeme management qualite qualitae christophe.chabbi
La famille ISO 9000 - les normes fondamentales
Les normes et lignes directrices internationales de la famille ISO 9000 relatives au management de la qualité ont acquis une renommée mondiale en tant que base pour la mise en place de systèmes efficaces et efficients de management de la qualité. Cet article donne une perspective générale sur ces no...
Lire la suite...
ISO 14000 normes systeme management environnementale qualitae christophe.chabbi
La famille ISO 14000 - les normes fondamentales
Les normes et lignes directrices internationales de la famille ISO 14000 relatives au management de l'environnement ont acquis une renommée mondiale en tant que base pour la mise en place de systèmes efficaces et efficients de management de l'environnement. Cet article donne une perspective générale...
Lire la suite...
label ecologique environnement developpement durable qualitae christopha chabbi
Les labels écologiques
Vous voulez utiliser des produits et des services qui respectent l'environnement ? Grâce aux labels environnementaux attribués aux produits et services, vous pouvez facilement reconnaître les produits verts. La notion d'"écolabel", le terme désignant les labels écologiques du marché européen, a été ...
Lire la suite...